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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2240 Sans sort

Mme Marie-Noëlle Battistel SOC-Aet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réalise », insérer les mots : « , dans les meilleurs délais, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « délivre », insérer les mots : « , dans les meilleurs délais, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que la préparation soit préparée, par la pharmacie à usage intérieur, et délivrée, par la pharmacie d’officine, dans les meilleurs délais.  Aucun délai n’est prévu dans le texte. Par cet amendement il s’agit de répondre à des situations où le décès est imminent, où la volonté pourrait s’altérer rapidement, ou encore où les souffrances sont trop importantes.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.