Amendement n° 2086 Retiré

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique » les mots :  « Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d’accompagnement » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :  « des soins d’accompagnement » les mots :  « ces soins » III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :  « stratégie décennale des soins » les mots :  « loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en loi de programmation la stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement inscrite à ce nouvel article 1er bis.  Nous ne pouvons que nous réjouir de l'introduction de cet article 1er bis, par l'amendement n° CS 1331 de M. Marion. Toutefois, il est nécessaire que cette stratégie fasse l'objet d'une discussion par la représentation nationale et qu'elle prenne donc la forme d'un projet de loi. Tel est l'objet du présent amendement.