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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2042 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »,  les mots : « réfractaire aux traitements ».

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de supprimer la possibilité de recourir à une euthanasie ou à un suicide assisté lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir. Rappelons que lors des auditions, le recours à une injection létale ne devait être possible que pour répondre aux cas de souffrances réfractaires aux traitements. Avec la rédaction actuelle de l'alinéa 8, les défenseurs de ce projet de loi s'éloignent de cette ligne de conduite et promeuvent indirectement un choix "à mourir" si le patient le souhaite.  Il convient donc de supprimer cet alinéa.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.