Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2036 Adopté
Mme Christelle Petex LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :
« Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire »
Exposé sommaire
La loi Claeyes-Leonetti n'est malheureusement toujours pas appliquée sur l'ensemble du territoire depuis 2005 et ce ne sont pas moins de 21 départements français qui sont encore aujourd'hui dépourvus d’unité soins palliatifs.
Le développement des soins palliatifs partout sur le territoire est un enjeu majeur.
Cet amendement vise donc à réaffirmer, au sein même du titre I de ce projet de loi, l’importance de garantir à chacun de nos concitoyens l'accès à des soins palliatifs grâce à une répartition plus égalitaire de cette offre sur l’ensemble du territoire national, et de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’y avoir accès.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.