Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1771 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Christelle Petex
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.