Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1764 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de s’assurer qu’en cas de difficulté ou d’imprévu lors de l’injection létale, un médecin puisse rapidement réagir afin de soulager au mieux la personne malade.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.