Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1762 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « par écrit ».
Exposé sommaire
La manifestation libre et éclairée doit être exprimée par écrit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.