Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1101 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « par écrit ».
Exposé sommaire
Il paraît important que le patient soit en mesure de manifester sa volonté libre et éclairée par écrit alors même qu’une telle demande est requise pour nommer une personne de confiance.
Cosignataires
Thibault Bazin, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.