Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1694 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 29 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique »
les mots :
« Un plan triennal des soins palliatifs, défini par le Gouvernement et rendu public, »
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »
les mots :
« du plan triennal »
IV. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa substituer aux mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
La stratégie décennale est un leurre et un moyen d'étaler sur 10 ans un effort financier. Jusqu'ici, depuis 1999, se sont succédés cinq plans qui ont permis chaque fois d'adapter les besoins à la réalité.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.