Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1657 Rejeté
Mme Josiane Corneloup LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Suicide assisté et euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exprimer clairement, dans un souci de rigueur, les mots suicide assisté et d'euthanasie, qui reflètent la réalité de ce projet de oi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.