Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1502 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Suicide assisté et euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner leur vrai nom aux faits
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.