Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1652 Sans sort
M. Alexandre Portier LR· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IV
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.