Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1634 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Xavier Roseren, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.