Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1619 Tombé
Mme Annie Genevard LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à les rédiger ».
Exposé sommaire
Le moment du diagnostic d'une affection grave n'est pas le moment le plus opportun pour proposer au patient de rédiger ses directives anticipées.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.