Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1289 Sans sort
M. Thomas Ménagé RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.