Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1281 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de clarification
S'il ne faut pas négliger la souffrance psychologique d'une personne souhaitant solliciter l'aide à mourir, la précision contenue dans le texte paraît superfétatoire dans la mesure où le projet de loi ne fait référence, après son examen en commission spéciale, qu'à la nécessité de présenter une souffrance physique pour pouvoir accéder au dispositif. C'est la seule condition exigée et la présence « éventuelle » d'une souffrance psychologique n'a donc pas de portée de normative et nuit à la lisibilité du texte.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.