Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1128 Sans sort

M. Patrick Hetzel LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 18 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En commission spéciale, a été introduit un délit d'entrave. Cela risque de pénaliser toute remise en cause de ce dispositif et faire peser des menaces considérables sur la prise en soin des malades en fin de vie ou sur les politiques de prévention du suicide. Il convient donc de supprimer cet article.

Cosignataires

Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Nathalie Serre

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.