Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1042 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et à y effectuer des actions pour son compte ».
Exposé sommaire
La modification de l'espace numérique de santé doit rester personnelle étant donné le caractère sensible des données qui y sont conservées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.