Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 995 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs »
les mots :
« de soins palliatifs d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Transformer les "maisons d'accompagnement" en "maisons de soins palliatifs d'accompagnement", tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.