Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 35 Rejeté
M. Thibault Bazin LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs »
les mots :
« de soins palliatifs d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs d'accompagnement ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.