Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 938 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.