Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 835 Rejeté
M. Mathieu Lefèvre REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de la seconde phase de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« Afin de s’en assurer, ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rendre nécessaire la vérification, par le médecin, de la condition posée au 7e alinéa.
Cosignataires
Pascale Boyer, Daniel Labaronne, Gilles Le Gendre, Lysiane Métayer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.