Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 834 Non soutenu
M. Mathieu Lefèvre REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La demande ne peut être formulée par un tiers. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.