Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 820 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vérifie »
les mots :
« s’assure ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.