Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 769 Rejeté
M. Mathieu Lefèvre REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer le mot :
« délibérément ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à assurer le caractère délibéré de la demande de recours à l'aide à mourir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.