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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 766 Sans sort

M. Philippe Juvin LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Comme le rappelait l’ancien ministre Jean Leonetti : « La main qui soigne ne peut être celle qui donne la mort ». Donner la mort ne saurait être considéré comme un soin. Par conséquent, rien ne justifie que l’injection de la substance létale soit supervisée ou réalisée par des professionnels de santé. Le présent amendement vise donc à limiter la portée du projet de loi au suicide assisté, pour que l’administration de la substance létale puisse être réalisée uniquement par la personne qui en exprime la demande, sans la présence d’un professionnel de santé.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.