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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 509 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :  « aide à mourir consiste »  les mots :  « euthanasie et le suicide assisté consistent ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :  « aide à mourir est un acte autorisé » les mots :  « euthanasie et le suicide assisté sont des actes autorisés ».

Exposé sommaire

L’aide à mourir peut être interprétée comme un suicide assisté, une euthanasie ou bien le développement des soins palliatifs. Cet article prévoit d’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté. Le geste létal serait réalisé au choix par le patient lui-même, un proche, les infirmiers ou les médecins. Cet amendement vise donc à nommer les choses clairement, pour ne pas créer de confusion ou atténuer la réalité des actes qui seront posés.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.