Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 489 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.