Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 480 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Lorsqu’il »
les mots :
« Même s’il ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est pas »
le mot :
« est ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dudit alinéa.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la présence du médecin ou de l'infirmier aux côtés du patient même s'il n'administre pas la substance létale.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.