Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 471 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« 2° Peut également recueillir l’avis »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Ce dispositif ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la présente loi. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer que le médecin recueille l'avis d'autres professionnels (notamment psychologues ou infirmiers) avant de rendre son avis.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.