Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 443 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« consiste »,
insérer les mots :
« , à titre expérimental pour une durée définie par voie règlementaire, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser le suicide assisté à titre expérimental pour une durée définie par voie règlementaire.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.