Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 432 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après le mot :
« unités »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« , les équipes chargées de ces soins sur le territoire et les associations mentionnées à l’article L. 1110‑11 du même code ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser que les bénévoles formés à l'accompagnement de la fin de vie interviendront dans les maisons d'accompagnement selon les conditions fixées par les conventions passées entre les établissements et les associations mentionnées à l'article L.1110-11 du code de la santé publique qui sélectionnent et forment de tels bénévoles.
Cosignataires
Anne Brugnera, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Karl Olive, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.