Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 128 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le titre I er de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades.
L’article 3 est la création d’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise en charge de sa douleur.
Les recommandations énoncées existent déjà et sont inscrites au niveau législatif.
Il convient donc de rester au doit actuel des soins palliatifs.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.