Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 106 Sans sort
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.