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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 94 Sans sort

Mme Sandrine Dogor-Such RNet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot : « volontaire ». III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 6, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 11, aux première et seconde phrases de l’alinéa 12 et aux alinéas 13 et 15.

Exposé sommaire

Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?

Cosignataires

Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.