Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 58 Sans sort
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ».
Exposé sommaire
Il est fréquent d’entendre que les différentes lois sur la fin de vie sont peu connues du grand public, mais aussi du corps médical. C’est pourquoi il est peut-être judicieux de revenir à l’expression d’acharnement thérapeutique peut-être plus parlante.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.