Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 182 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« pris en compte »
le mot :
« proposé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.