Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 181 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
I. – À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« mentionné au 4° de l’article 47‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.