Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 180 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 25, 32 et 38.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.