Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 177 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« et évaluées par cette dernière sur la base d’un projet stratégique »
les mots :
« sous forme d’un projet stratégique et évaluées par cette dernière. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.