Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 175 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 411‑1 »
la référence :
« L. 811‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.