Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « France », insérer les mots : « , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’adoption en commission des amendements de réécriture des articles 3 et 9 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à réintroduire la mention de France Médias Monde à l’article premier. Ne pas inclure France Médias Monde dans le périmètre de la fusion ferait craindre un isolement de l’entreprise qui pourrait à terme menacer sa pérennité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.