Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5415 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3148
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« réguler »
insérer les mots :
« et développer ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.