Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4767 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 13 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 140
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent »,
les mots :
« le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de définition de la souveraineté alimentaire pour rappeler la genèse du conception de souveraineté alimentaire dans la lignée de la définition de La Via Campesina (Rome, 1996).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.