Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4725 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« agriculture, »,
insérer les mots :
« de l’élevage, ».
Exposé sommaire
L'élevage français est un atout majeur pour l'agriculture française. Par la production de nombreuses espèces, cette pratique façonne l'identité des territoires et représente donc un héritage patrimonial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.