Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4679 Sans sort
M. Antoine Armand REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence au service public audiovisuel.
Cosignataires
Damien Abad, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.