Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4671 Sans sort
M. Antoine Armand REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Pascale Boyer, Luc Lamirault, Christophe Marion, Didier Padey, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.