Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4662 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots :
« et en leur assurant une juste rémunération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.