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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4638 Non soutenu

M. Xavier Breton LR· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « L’agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l’accès à une alimentation sûre, saine et diversifiée de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique. La protection, la valorisation, le déploiement de l’agriculture ainsi que la protection des outils de transformation des produits agricoles, sont reconnus d’intérêt général majeur et concourent à répondre aux besoins des générations présentes et futures. »

Exposé sommaire

L’agriculture satisfait notre besoin essentiel d’accès à l’alimentation et constitue la clé de notre souveraineté en la matière. Elle sert aussi la vitalité de nos territoires, abrite une partie de notre culture et se trouve au centre du défi climatique qu’il faut sans plus attendre relever. Cependant, elle fait figure de grande oubliée dans la liste des activités qualifiées « d’intérêt général ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.