Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4583 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associeront l’État et les régions. »
Exposé sommaire
L'objet de l'amendement vise à indiquer la nécessaire coopération entre l'Etat et les régions en ce qui concerne la gouvernance et la mise en oeuvre de France Services Agriculture.
Cet amendement a été transmis par Régions de France
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.